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Jocelyn Dessigny
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Votes de Jocelyn Dessigny
5322 votes enregistrés
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Contre
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Rejeté
Pour
l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Rejeté
Contre
l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 mars 2025
Rejeté
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