Joël Bruneau

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l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 31 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
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Pour923
Contre1575
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