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Julie Delpech
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Votes de Julie Delpech
2615 votes enregistrés
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 septembre 2023
Rejeté
Contre
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Répartition des votes (2615 exprimés sur 2615)
Pour
815
Contre
1777
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Absent
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