Laurent Jacobelli

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l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Pour
le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
19 novembre 2025Rejeté
Contre
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Pour1718
Contre1147
Abstention340
Non-votant5
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