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Marc Ferracci
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Votes de Marc Ferracci
1556 votes enregistrés
l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Pour
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3598 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 novembre 2025
Adopté
Pour
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Contre
1076
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Absent
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