Marc Ferracci

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l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
12 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
12 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
12 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
12 octobre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
9 octobre 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
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Pour453
Contre1076
Abstention8
Non-votant19
Absent0