Votes de Marine Hamelet

6990 votes enregistrés

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Contre

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Rejeté

Contre

l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Abstention

le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Abstention

l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

23 janvier 2025Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

23 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).

23 janvier 2025Adopté

Pour

Statistiques de vote

Participation 81%

Répartition des votes (4706 exprimés sur 4706)

Pour2472

Contre1867

Abstention367

Absent1122