Votes de Marine Hamelet

6990 votes enregistrés

le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Abstention

l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Contre

l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

9 octobre 2023Rejeté

Pour

Statistiques de vote

Participation 81%

Répartition des votes (4706 exprimés sur 4706)

Pour2472

Contre1867

Abstention367

Absent1122