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Matthieu Bloch
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l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Contre
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
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