Michel Criaud

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704 votes enregistrés

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Pour
l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Contre
l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3 décembre 2025Adopté
Pour
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Pour223
Contre433
Abstention48
Absent0