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Michel Lauzzana
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Votes de Michel Lauzzana
3059 votes enregistrés
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
Adopté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 octobre 2023
Rejeté
Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
10 octobre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 276 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023
Rejeté
Contre
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