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Nicolas Ray
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Votes de Nicolas Ray
2359 votes enregistrés
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 340 de M. Nury à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juillet 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
25 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Rejeté
Abstention
l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022
Adopté
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Contre
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Absent
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