Olivier Fayssat

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l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Abstention
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Contre
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Contre
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Abstention
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
13 janvier 2026Adopté
Abstention
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Pour1703
Contre1476
Abstention273
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