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Patrick Hetzel
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Votes de Patrick Hetzel
2426 votes enregistrés
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Abstention
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 novembre 2025
Rejeté
Contre
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