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Patrick Hetzel
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Votes de Patrick Hetzel
2426 votes enregistrés
l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4 novembre 2025
Adopté
Contre
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 novembre 2025
Rejeté
Contre
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Pour
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Contre
1171
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237
Non-votant
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Absent
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