Patrick Hetzel

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2456 votes enregistrés

l'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Adopté
Contre
l'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
23 mai 2025Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2450 exprimés sur 2456)

Pour1035
Contre1178
Abstention237
Non-votant6
Absent0