Aller au contenu principal
Poligraph
Affaires
Fact-checks
Statistiques
Politique
Données
Rechercher...
⌘
K
Comparer
Politiques
/
Perceval Gaillard
/
Votes
Votes de Perceval Gaillard
2911 votes enregistrés
l'amendement n° 232 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 274 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 231 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 148 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 737 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de rédaction globale n° 514 de M. Gaillard à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Rejeté
Pour
l'article 14 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Adopté
Pour
l'article 10 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 634 de Mme Belluco à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 480 de Mme Couturier à l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Rejeté
Pour
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 717 de Mme Belluco à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).
23 juin 2023
Rejeté
Pour
Précédent
Page 130 sur 146
Suivant
Statistiques de vote
Participation
50%
Répartition des votes (2911 exprimés sur 2911)
Pour
1539
Contre
1228
Abstention
144
Absent
2917
Esc
Tapez au moins 2 caractères pour lancer la recherche
↑
↓
naviguer
↵
ouvrir
Esc
fermer