Philippe Ballard

Votes de Philippe Ballard

2857 votes enregistrés

l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 octobre 2023Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Rejeté
Abstention
l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Rejeté
Abstention
l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 50%

Répartition des votes (2854 exprimés sur 2857)

Pour1544
Contre958
Abstention352
Non-votant3
Absent2862