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Philippe Brun
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Votes de Philippe Brun
2323 votes enregistrés
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024
Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024
Rejeté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
7 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024
Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
6 mars 2024
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
29 février 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
29 février 2024
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
29 février 2024
Rejeté
Pour
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