Philippe Fait

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2116 votes enregistrés

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
29 avril 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 4 de M. Rome à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024Adopté
Contre
l'amendement n° 37 de Mme Hai et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (première lecture).
29 avril 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 4 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Rejeté
Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
10 avril 2024Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2116 exprimés sur 2116)

Pour665
Contre1442
Abstention9
Absent0