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Philippe Schreck
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Votes de Philippe Schreck
2977 votes enregistrés
l'amendement n° 1164 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1418 de M. Baubry après l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1064 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1139 de M. Bernalicis à l'article 17 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1410 de M. Taché à l'article 27 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Contre
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1067 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1165 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1070 de M. Bernalicis à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Contre
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1417 de Mme Mathilde Paris à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1163 de M. Ballard à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1089 de Mme Taurinya à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1353 de M. Iordanoff à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1066 de M. Guitton à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
10 juillet 2023
Rejeté
Pour
l'article 8 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023
Adopté
Contre
l'amendement n° 517 de M. Pradal et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 1121 de Mme Rabault après l'article 3 bis AB du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 909 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
6 juillet 2023
Rejeté
Abstention
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