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Pierre Cazeneuve
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Votes de Pierre Cazeneuve
3430 votes enregistrés
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 487 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 78 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 314 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Rejeté
Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 novembre 2022
Adopté
Pour
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Absent
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