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René Pilato
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Votes de René Pilato
3509 votes enregistrés
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
21 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
20 janvier 2025
Adopté
Pour
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
16 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Abstention
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
16 décembre 2024
Adopté
Pour
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Participation
61%
Répartition des votes (3509 exprimés sur 3509)
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1769
Contre
1562
Abstention
178
Absent
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