René Pilato

Votes de René Pilato

3553 votes enregistrés

l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 80 de M. Habert-Dassault à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 76 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'article 14 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'article 13 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'article 12 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'article 9 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 1 de Mme Rilhac après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Pour
l'amendement n° 11 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Contre
l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Pour
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Contre
l'amendement n° 74 du Gouvernement de suppression de l'article 14 A de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Adopté
Contre
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
27 mars 2024Rejeté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 42%

Répartition des votes (2470 exprimés sur 2470)

Pour1078
Contre1273
Abstention119
Absent3358