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Sandra Regol
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Votes de Sandra Regol
4882 votes enregistrés
l'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Rejeté
Contre
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Abstention
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Abstention
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Rejeté
Pour
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025
Adopté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation
84%
Répartition des votes (4880 exprimés sur 4882)
Pour
2628
Contre
1845
Abstention
407
Non-votant
2
Absent
946
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