Sébastien Huyghe

Votes de Sébastien Huyghe

2055 votes enregistrés

l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
27 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
PrécédentPage 76 sur 103Suivant
Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2055 exprimés sur 2055)

Pour791
Contre1228
Abstention36
Absent0