Sébastien Huyghe

Votes de Sébastien Huyghe

2055 votes enregistrés

l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Pour
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
21 mars 2025Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2055 exprimés sur 2055)

Pour791
Contre1228
Abstention36
Absent0