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Votes de Sébastien Peytavie | Poligraph
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Sébastien Peytavie
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Votes de Sébastien Peytavie
4264 votes enregistrés
l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Adopté
Pour
l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Pour
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Abstention
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Rejeté
Pour
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Abstention
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022
Adopté
Contre
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022
Adopté
Abstention
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Statistiques de vote
Participation
50%
Répartition des votes (2915 exprimés sur 2915)
Pour
1488
Contre
1281
Abstention
146
Absent
2913