Sébastien Peytavie

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le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
8 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
7 novembre 2025Rejeté
Pour
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Répartition des votes (4208 exprimés sur 4211)

Pour2399
Contre1581
Abstention228
Non-votant3
Absent0