Votes de Serge Muller

3869 votes enregistrés

l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

17 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

17 novembre 2022Rejeté

Contre

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

17 novembre 2022Adopté

Pour

l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 2022Adopté

Pour

l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 2022Adopté

Pour

l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 2022Adopté

Pour

l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 2022Adopté

Contre

l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

15 novembre 2022Rejeté

Pour

l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022Adopté

Contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).

15 novembre 2022Rejeté

Pour

l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 2022Adopté

Pour

l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 651 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 36 de M. Naegelen à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

14 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022Rejeté

Abstention

l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 332 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022Rejeté

Pour

l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022Rejeté

Abstention

l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

8 novembre 2022Rejeté

Contre

PrécédentPage 176 sur 194Suivant

Statistiques de vote

Participation 46%

Répartition des votes (2668 exprimés sur 2668)

Pour1329

Contre1098

Abstention241

Absent3160