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Stella Dupont
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l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Contre
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025
Rejeté
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