Stéphane Lenormand

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l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 994 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 78 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 585 de M. Meizonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 3134 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 668 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 3578 de M. Lefèvre après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 631 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 3224 de Mme Colboc après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Adopté
Abstention
l'amendement n° 202 de M. Bilde après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 2692 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Rejeté
Pour
l'amendement n° 3023 de M. Midy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 1451 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 octobre 2022Rejeté
Pour
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