Sylvain Maillard

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3468 votes enregistrés

l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Contre
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Rejeté
Contre
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 novembre 2022Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 23%

Répartition des votes (1343 exprimés sur 1343)

Pour408
Contre906
Abstention29
Absent4485