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Sylvie Ferrer
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Votes de Sylvie Ferrer
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l'amendement n° 138 de Mme Le Hénanff après l'article 18 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 février 2024
Rejeté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024
Adopté
Contre
l'amendement n° 27 de M. Arenas à l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
31 janvier 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024
Rejeté
Pour
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
31 janvier 2024
Adopté
Contre
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
30 janvier 2024
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 35 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 36 de Mme Florence Goulet après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3 de M. Falcon après l'article 5 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
l'amendement n° 115 de Mme Ferrari à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'amendement n° 53 de M. Falcon à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Rejeté
Contre
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
29 janvier 2024
Adopté
Pour
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