Théo Bernhardt

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l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Abstention
le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
l'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Contre
l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Contre
l'article 34 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Pour
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Pour1367
Contre1047
Abstention256
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