Votes de Thierry Frappé

4579 votes enregistrés

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Adopté

Abstention

l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

12 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

12 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).

12 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).

12 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 octobre 2023Adopté

Pour

l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

10 octobre 2023Adopté

Contre

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).

10 octobre 2023Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 49%

Répartition des votes (2853 exprimés sur 2853)

Pour1635

Contre981

Abstention237

Absent2975