Vincent Ledoux

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l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (1798 exprimés sur 1798)

Pour603
Contre1183
Abstention12
Absent0