Yaël Braun-Pivet

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le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
27 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
26 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Rejeté
Non-votant
l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 novembre 2025Adopté
Non-votant
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Contre41
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