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Yoann Gillet
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l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Abstention
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Contre
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Abstention
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
14 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
14 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Abstention
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Contre
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Contre
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Non-votant
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Absent
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