Votes de Yoann Gillet

4991 votes enregistrés

l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).

12 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 2023Adopté

Contre

Statistiques de vote

Participation 50%

Répartition des votes (2910 exprimés sur 2910)

Pour1477

Contre1177

Abstention256

Absent2918