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Édition n°31

Le Recap

1–7 août 2022

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
8
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

5 adoptés
3 rejetés
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
RejetéAN
75254
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Loïc Kervran
Loïc KervranHOR
8 votes2
Arthur Delaporte
Arthur DelaportePS
8 votes3
Carlos Martens Bilongo
Carlos Martens BilongoLFI
8 votes4
Marc Ferracci
Marc FerracciRE
8 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure close
Accusations d'homophobie à l'Assemblée nationale (2022)Aurélien Pradié

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AN
292120
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
AdoptéAN
154126
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
RejetéAN
76290
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
AdoptéAN
2431
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
RejetéAN
167173
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
AdoptéAN
395112
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
AdoptéAN
20946
5
Jérémie Iordanoff
Jérémie IordanoffEELV
8 votes