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Édition n°40

Le Recap

3–9 octobre 2022

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
42
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
0
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

15 adoptés
27 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (première lecture).
AdoptéAN
451
l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Laurent Croizier
Laurent CroizierMoDem
42 votes2
Aurore Bergé
Aurore BergéRE
41 votes3
Sylvain Maillard
Sylvain MaillardRE
41 votes4
Frantz Gumbs
Frantz GumbsMoDem
41 votes5

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AN
688
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AdoptéAN
730
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
AdoptéAN
1352
l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AdoptéAN
900
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AdoptéAN
731
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture).
AdoptéAN
660
l'article premier de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture).
AdoptéAN
1000
Voir les 42 scrutins →
Éric Martineau
Éric MartineauMoDem
40 votes