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Édition n°44

Le Recap

31 octobre – 6 novembre 2022

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
10
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

2 adoptés
8 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
1880
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Rejeté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Pascale Bordes
Pascale BordesRN
10 votes2
Alexandra Masson
Alexandra MassonRN
10 votes3
Franck Allisio
Franck AllisioRN
10 votes4
Julien Odoul
Julien OdoulRN
10 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Emploi fictif d'assistant parlementaireYann Bompard

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Voir les statistiques complètes →
AN
4256
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
RejetéAN
1878
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
AdoptéAN
8851
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
RejetéAN
4285
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
RejetéAN
4372
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
2180
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
RejetéAN
4352
Voir les 10 scrutins →
5
Marine Hamelet
Marine HameletRN
10 votes