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Édition n°47

Le Recap

21–27 novembre 2022

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
15
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

7 adoptés
8 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
850
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Ségolène Amiot
Ségolène AmiotLFI
14 votes2
Marine Hamelet
Marine HameletRN
14 votes3
Carlos Martens Bilongo
Carlos Martens BilongoLFI
14 votes4
Karen Erodi
Karen ErodiLFI
14 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Information judiciaire sur les comptes de campagne 2017 et le recours aux cabinets de conseilEmmanuel Macron

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Adopté
AN
22612
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AdoptéAN
18852
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
RejetéAN
46240
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AdoptéAN
33732
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
RejetéAN
96161
l'amendement n° 42 rectifié de M. Hébrard à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
RejetéAN
4093
l'amendement n° 48 de M. Marleix avant l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
RejetéAN
35196
Voir les 15 scrutins →
5
Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
14 votes