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Édition n°10

Le Recap

6–12 mars 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
41
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

11 adoptés
30 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AdoptéAN
1090
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
Rejeté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Sandrine Josso
Sandrine JossoMoDem
39 votes2
Philippe Lottiaux
Philippe LottiauxRN
38 votes3
Jean-Luc Fugit
Jean-Luc FugitRE
37 votes4
Jean-François Rousset
Jean-François RoussetRE
35 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Condamnation de Sébastien Delogu pour violences aggravées lors du blocus du lycée Saint-ExupérySébastien Delogu

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Voir les statistiques complètes →
AN
1141
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
RejetéAN
1242
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
RejetéAN
2853
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
RejetéAN
2848
l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
RejetéAN
2948
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
RejetéAN
2746
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
RejetéAN
2847
Voir les 41 scrutins →
5
Béatrice Piron
Béatrice PironHOR
35 votes