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Édition n°13

Le Recap

27 mars – 2 avril 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
66
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
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fact-checks
🗳️

Votes

33 adoptés
33 rejetés
l'amendement n° 123 de Mme Belluco à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
1148
l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Caroline Yadan
Caroline YadanRE
51 votes2
Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
50 votes3
Annaïg Le Meur
Annaïg Le MeurRE
50 votes4
Paul Midy
Paul MidyRE
49 votes5
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Affaire des emplois fictifs à la région Auvergne-Rhône-AlpesLaurent Wauquiez

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Adopté
AN
330
l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AdoptéAN
300
l'amendement n° 93 de Mme Engrand à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
442
l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AdoptéAN
690
le sous-amendement n° 184 de Mme Engrand à l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
1446
l'amendement n° 176 (rect.) de M. Delaporte à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
1844
l'amendement n° 47 de Mme Lebon à l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
RejetéAN
2834
Voir les 66 scrutins →
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
45 votes