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Édition n°15

Le Recap

10–16 avril 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
48
scrutins
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🗳️

Votes

22 adoptés
26 rejetés
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AdoptéAN
872
l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Sandrine Dogor-Such
Sandrine Dogor-SuchRN
46 votes2
Paul Midy
Paul MidyRE
45 votes3
Annie Vidal
Annie VidalRE
44 votes4
Julie Delpech
Julie DelpechRE
43 votes5

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Rejeté
AN
1645
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AdoptéAN
770
l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
RejetéAN
3636
l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
RejetéAN
3146
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
AdoptéAN
310
l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
RejetéAN
1742
l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
RejetéAN
1639
Voir les 48 scrutins →
Jean-Luc Fugit
Jean-Luc FugitRE
42 votes