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Édition n°43

Le Recap

23–29 octobre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
9
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
1
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

6 adoptés
3 rejetés
l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
RejetéAN
35111
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Frédéric Valletoux
Frédéric ValletouxHOR
7 votes2
François Gernigon
François GernigonHOR
7 votes3
Marc Ferracci
Marc FerracciRE
7 votes4
Anne Bergantz
Anne BergantzMoDem
7 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Significatif
Condamnation aux prud'hommes pour violation du droit du travailAurélien Taché

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Adopté
AN
116109
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AdoptéAN
11987
l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
RejetéAN
47125
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AdoptéAN
11030
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AdoptéAN
12443
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AdoptéAN
10275
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
AdoptéAN
7469
Voir les 9 scrutins →
5
Yannick Monnet
Yannick MonnetPCF
7 votes