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Édition n°49

Le Recap

4–10 décembre 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
87
scrutins
📰
0
articles presse
⚖️
0
nouvelles affaires
🔍
0
fact-checks
🗳️

Votes

40 adoptés
47 rejetés
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
RejetéAN
4370
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Amélia Lakrafi
Amélia LakrafiRE
78 votes2
Sébastien Chenu
Sébastien ChenuRN
75 votes3
Timothée Houssin
Timothée HoussinRN
70 votes4
Jocelyn Dessigny
Jocelyn DessignyRN
70 votes

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AN
1111
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AdoptéAN
9370
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AdoptéAN
680
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
AdoptéAN
881
l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
RejetéAN
30148
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
AdoptéAN
9541
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
RejetéAN
2572
Voir les 87 scrutins →
5
Caroline Colombier
Caroline ColombierRN
69 votes