Édition n°41

Le Recap

7–13 octobre 2024

🗳️

10

scrutins

📰

0

articles presse

⚖️

0

nouvelles affaires

🔍

2

fact-checks

🗳️

Votes

2 adoptés

8 rejetés

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

RejetéSénat

109217

sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

RejetéSénat

109198

sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

RejetéSénat

109218

sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

RejetéSénat

34233

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

RejetéSénat

98233

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

RejetéSénat

113218

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

RejetéSénat

98233

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

AdoptéAN

2260

Voir les 10 scrutins →

🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

Florence Lassarade

Florence LassaradeLR

Franck Menonville

Franck MenonvilleRE

Daniel Gueret

Daniel GueretLR

Mathilde Ollivier

Mathilde OllivierEELV

Cécile Cukierman

Cécile CukiermanPCF

🔍

Fact-checks

Faux : 1Mitigé : 1Vrai : 0

Les plus vérifiés

Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin1

Tous les fact-checks →

Recevez ce recap chaque lundi matin

Gratuit, sans spam. Désinscription en un clic.

Le Recap est mis à jour chaque lundi matin.

Voir les statistiques complètes →